Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?

Historique

• Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglemen...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...
  Source : www.efl.fr
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• Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Un incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrê...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines com...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les amendes délivrées dans le cas de locations illégales sont justes, et ce même si elles sont élevées
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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