Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Historique

• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...
  Source : biodiversitetousvivants.fr
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• Désuétude, indivision et entrave à l'urbanisme
  Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019
  Réponse du Ministère de la justice : L’article 815-3 du code civil exige l’un...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements pub...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les c...
  Source : www.juridiconline.com
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• Modification du cahier des charges du lotissement : pas d’abus de droit lorsque l’ASL est régulièrement créée
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  La modification du cahier des charges d’un lotissement est valablement adopté...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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• Quid de l'achat d'un terrain constructible en lotissement
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d...
  Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
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