Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur

Historique

• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
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• Création d'une plateforme participative pour préparer les ordonnances
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
  Source : www.batiactu.com
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• Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégulari...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
  Source : www.ledauphine.com
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• Urbanisme: première application de la loi Elan en matière de recours abusif
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles a examiné...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Vers une hausse des frais de notaire?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Les départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et...
  Source : www.capital.fr
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• Avis de la CEDH concernant la visite effectuée par des agents de l'urbanisme au domicile dont l'occupant est absent
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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