ARMELLE JOSSERAN AVOCAT

Cabinet d'avocats à PARIS 9ème Droit immobilier - Construction - Urbanisme

Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso

Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
Source : sosconso.blog.lemonde.fr
Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (Siemp), une cinquantaine de logements appartenant au domaine privé de la Ville... Lire la suite

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