ARMELLE JOSSERAN AVOCAT

Cabinet d'avocats à PARIS 9ème Droit immobilier - Construction - Urbanisme
Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
Source : www.maisondescommunes85.fr
L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évolutions de la loi Climat et résilience dans ce domaine... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>