L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui

Historique

• Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’autorisation environnementale
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère s...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite
• L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite